Option Finance de février 2024
par Philippe STEBLER
Les enjeux fiscaux en matière de structure de gouvernance d’un groupe sont variés : forme de la rémunération du dirigeant, exonération d’IFI et pacte Dutreil, à l’articulation délicate, dont ces développements se veulent être une synthèse.
La présence de plusieurs co-fondateurs, l’arrivée de managers clés, un contexte familial évolutif, ou encore des journées trop courtes pour une seule personne sont autant de raisons d’étoffer l’organigramme fonctionnel, mais aussi juridique d’un groupe.
Une gouvernance bien structurée implique une bonne articulation d’au moins trois enjeux fiscaux majeurs pour le dirigeant et son groupe, dont les incertitudes ont été mises en exergue par les derniers développements jurisprudentiels et législatifs : la structuration des revenus, la gestion de l’immobilier professionnel au regard de l’IFI et la transmission.
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