Conseil Fiscal aux Entreprises & Fonds d’Investissement
Fiscalité des opérations de M&A / Private Equity / Croissance externe
Nous conseillons les entreprises et fonds d’investissement dans la structuration fiscale des opérations de fusion-acquisition, acquisition, cession et de private equity, en accompagnant dans la négociation des conditions de l’opération, optimisant les flux financiers et en anticipant les risques fiscaux liés aux transactions.
Notre équipe vous accompagne à toutes les étapes de votre projet, de l’audit fiscal (due diligence vendeur ou acquéreur) à la structuration fiscale du projet en passant par la négociation des clauses fiscales de la documentation juridique (couverture des risques fiscaux dans le SPA, impact sur la formule de prix et garanties spécifiques, etc.)
Développement international
Nous assistons les entreprises dans leur expansion à l’international en structurant leurs investissements transfrontaliers et en optimisant leur fiscalité grâce à l’application des conventions fiscales et des dispositifs adaptés. Nous accompagnons également les entreprises sur le choix entre filiale et succursale, ou encore sur les régularisations d’établissement stable.
Restructurations
Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de restructuration (scission, fusion, apport partiel d’actif, filialisation) afin de maximiser la sécurité et l’efficacité fiscale de ces opérations et d’optimiser l’organisation de leur groupe.
Immobilier d’entreprise et de placement
Nous conseillons les entreprises sur la fiscalité de l’immobilier d’entreprise, que ce soit pour l’acquisition, la détention ou la cession d’actifs immobiliers, en intégrant les régimes fiscaux les plus avantageux.
Structuration du financement
Nous aidons les entreprises à structurer leurs financements (dettes, obligations, equity) en optimisant la déductibilité des charges financières et en sécurisant la conformité avec les règles de sous-capitalisation et de prix de transfert.
Définition et structuration des opérations intragroupes
Nous accompagnons les dirigeants et leurs entreprises dans l’optimisation et la sécurisation des flux entre les sociétés du groupe et envers les dirigeants, tant pour la gestion de la trésorerie (convention de trésorerie ou « cash-pool ») que dans les prestations de services entre les sociétés (management fees notamment) ou encore afin de mettre en place ou consolider l’animation d’un groupe.
Innovation et R&D
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion des dispositifs fiscaux liés à l’innovation et à la recherche, tels que le crédit d’impôt recherche (CIR) et les régimes favorables aux brevets et actifs incorporels.
Fiscalité verte et énergétique
Nous conseillons les entreprises sur la mise en place de stratégies fiscales adaptées aux enjeux environnementaux, incluant les dispositifs d’incitation fiscale liés à la transition énergétique et aux investissements durables.
Stratégie et gestion des affaires fiscales courantes
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion quotidienne de leur fiscalité en les aidant à anticiper les évolutions réglementaires et à optimiser leurs déclarations et obligations fiscales.
Mobilité internationale des salariés
Nous assistons les entreprises dans la gestion fiscale et sociale de la mobilité internationale de leurs employés et dirigeants, en veillant à la conformité avec les législations locales et internationales et en optimisant leur fiscalité personnelle (régime des impatriés, etc.).
