Relations avec l’administration fiscale
Réponses aux demandes de renseignements
Nous assistons nos clients dans la gestion des demandes d’information de l’administration fiscale, en veillant à la cohérence des réponses et à la protection de leurs intérêts.
Assistance et défense lors des contrôles et contentieux
Nous accompagnons nos clients à chaque étape d’un contrôle fiscal, en mettant en place des stratégies de défense solides, que ce soit lors des échanges avec l’administration ou devant les juridictions compétentes.
Procédure pénale fiscale
Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets de restructuration (scission, fusion, apport partiel d’actif, filialisation) afin de maximiser la sécurité et l’efficacité fiscale de ces opérations et d’optimiser l’organisation de leur groupe.
Immobilier d’entreprise et de placement
Nous conseillons les entreprises sur la fiscalité de l’immobilier d’entreprise, que ce soit pour l’acquisition, la détention ou la cession d’actifs immobiliers, en intégrant les régimes fiscaux les plus avantageux.
Structuration du financement
Nous défendons nos clients face aux risques de sanctions pénales fiscales, en assurant une gestion rigoureuse et réactive des dossiers impliquant fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale ou autres infractions complexes.
Rescrits et demandes d’agrément
Nous sécurisons certaines opérations sensibles de nos clients en obtenant des rescrits fiscaux et agréments auprès de l’administration, permettant de clarifier à l’avance le traitement fiscal d’une situation donnée.
Demandes gracieuses
Nous intervenons auprès de l’administration pour négocier des allègements ou des remises gracieuses d’impôts et de pénalités en cas de situations exceptionnelles ou de difficultés financières.
Partenariats fiscaux
Nous structurons et mettons en œuvre des partenariats fiscaux innovants avec l’administration, permettant de sécuriser la situation fiscale de nos clients dans une logique de transparence et d’anticipation.
Régularisations fiscales
Nous assistons nos clients dans la mise en conformité de leur situation fiscale, notamment en matière de comptes bancaires non déclarés à l’étranger, de structures offshore ou d’autres régularisations complexes, en veillant à minimiser les risques et les pénalités encourus.
